fonds de prévention des risques naturels majeurs
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). Le FPRNM est devenu la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels. La Cour des comptes, dans son récent rapport, recommande de subordonner tout nouvel élargissement des missions du FPRNM à une évaluation précise du coût de la mesure et de son impact sur la soutenabilité des engagements du fonds. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette préconisation.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 21 mars 2017