Question de : M. Frédéric Barbier
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur l'aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes. Alors que la journée internationale des droits des femmes vient d'être célébrée, le député souhaite revenir sur la situation d'une salariée du supermarché Auchan City ayant effectué une fausse couche sur son lieu de travail et révélée le 24 décembre 2016 par la CGT de Tourcoing. À plusieurs reprises, la salariée a demandé à sa direction l'allègement de son temps de travail, notamment pour pouvoir se rendre aux toilettes régulièrement en cas de nausées, en vain. Alors que sa situation s'empire et malgré le signalement de violent maux au ventre, elle est contrainte de rester 8 heures d'affilées assise derrière la caisse. Elle finira par faire une fausse couche sur son lieu de travail. Hospitalisée jusqu'au lendemain matin, sa hiérarchie s'est contentée d'enjoindre un justificatif d'absence, de déduire une semaine de salaire et de refuser toute rémunération à partir de ce drame. S'il s'avère nécessaire d'attendre les résultats de l'enquête du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les suites judiciaires entreprises, cet évènement met en exergue la difficile conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, en premier lieu pour les femmes, qui doivent pouvoir bénéficier d'un aménagement et/ou d'une réduction de leur temps de travail pendant leur grossesse afin de continuer à travailler dans les meilleures conditions, et non de craindre la réaction de leur hiérarchie à l'annonce de leur grossesse. Il souhaite connaître les mesures qui ont été mises en œuvre en faveur d'un aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes depuis 2012.