procédure
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur le bilan du choc de simplification. La réduction des délais et des couts de construction, l'allègement des obligations comptables pour les PME, le bulletin de paie simplifié... ont généré des économies de près de 5 milliards d'euros par an. Il lui demande de lui préciser le détail des économies effectuées par mesure.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Réforme de l'État et simplification
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 28 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat