Question de : Mme Karine Berger
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Karine Berger attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos de la situation du loup en territoire alpin, après la loi « territoires de montagne ». Le loup continue d'inquiéter vivement par sa prolifération dans les espaces montagneux. Si des mesures ont été enfin prises depuis 2012, la situation démographique de ce prédateur et ses conséquences pour les milieux naturels et le pastoralisme constituent toujours un problème majeur pour les habitants des territoires alpins. La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a introduit de nouvelles latitudes pour contenir davantage la progression du lupus canis. À ce titre, Mme la députée pose les 3 questions suivantes à Mme la ministre : dans quelle mesure le nombre de prélèvements de spécimens de loups pourra-t-il être à nouveau augmenté en 2017 et les années suivantes, comme il l'a été avec l'arrêté du 5 juillet 2016 ? Dans quelle mesure le massif alpin pourra-t-il en particulier être considéré pour cette augmentation, comme la loi « territoires de montagne », et plus spécifiquement son article 60, y invite ? Sera-t-il nécessaire d'en venir à un changement de qualification juridique pour catégoriser les loups en espèces nuisibles au sens du code de l'environnement, si l'on prend en considération les incertitudes sur le caractère naturel de leur retour dans les massifs et notamment dans les Alpes ? Elle souhaiterait connaître son avis sur ces questions.