écoles
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les frais de pension des élèves scolarisés dans les écoles régionales du premier degré (ERPD) qui, jusqu'à la dernière rentrée scolaire, pouvaient faire l'objet d'une exonération au regard des ressources familiales. Suite au décret n° 2016-28 du 16 mars 2016, modifiant le dispositif des bourses nationales, cette possibilité a été brutalement supprimée, alors que les parents, qui exercent une profession itinérante, n'ont pas d'autre choix que de scolariser leur enfant en internat. Devant les grandes difficultés financières que cette suppression entraîne pour de nombreuses familles, il lui demande avec insistance de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 28 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat