Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jacques Krabal attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut et le rôle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM. Depuis plusieurs mois, les ATSEM, font part à leurs employeurs de leurs difficultés. Compliqué pour ces agents de savoir à qui s'adresser, dans la mesure où plusieurs tutelles interviennent : les ministères de l'éducation nationale et de la fonction publique d'une part, les mairies de l'autre. En février 2017, Annick Girardin, ministre de la fonction publique, a répondu en partie à leurs sollicitations, à travers la mise en place de groupes de travail visant à ouvrir les perspectives de ces agents au sein de la fonction publique. Il s'agit d'une réflexion sur l'ouverture aux emplois de catégorie B et la redéfinition du rôle des ATSEM face à une double hiérarchie. Le député a bien conscience que c'est un travail au long cours de dialogue avec les syndicats qui, aujourd'hui, n'a pas encore abouti. Mais au-delà de ces éléments liés à leurs carrières, les ATSEM ont manifesté mardi 7 mars, pour refaire le point sur leur rôle, et notamment dans sa ville de Château-Thierry. Employés municipaux travaillant dans les écoles avec les enseignants, les ATSEM évoquent le cadre trop flou de leurs missions : leurs tâches varient selon les communes, selon parfois les écoles, selon parfois les classes. D'une année sur l'autre, ces agents peuvent passer d'un cadre de travail très bon, lorsque l'enseignant reconnaît leur rôle à leur juste valeur, à une année terrible quand l'enseignant ne sait pas jusqu'où ses missions vont, et n'a que peu de considération pour leurs tâches. Il lui semble incontournable de créer plus de dialogue entre les agents de l'enseignement et de la fonction publique pour que les ATSEM puissent évoluer dans un cadre plus serein quelle que soit l'école dans laquelle ils sont affectés. Il compte pour sa part, dans sa commune de Château-Thierry, mettre en place des réunions de présentation avant la rentrée scolaire. Il souhaite savoir si des temps d'échanges sont envisagés entre les deux professions pour la rentrée scolaire 2017-2018 sur l'ensemble du territoire et si un outil pédagogique en direction des enseignants peut être envisagé pour permettre de préciser à tous quels sont les contours des missions des ATSEM pour que l'ensemble des enseignants puissent les considérer de manière plus juste, et éviter la « loterie » du binôme que constituera l'enseignant et l'ATSEM. Il la remercie pour ces précisions.