Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les nouvelles modalités d'obtention du certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France et de résidence. Ce document nécessaire pour beaucoup de démarches administratives était auparavant généré de manière automatique et sans délais par le site MonConsulat.fr. Depuis le remplacement de ce dernier par le site service-public.fr, les documents d'inscription consulaire ne peuvent qu'être retirés personnellement au guichet du consulat, causant ainsi un ralentissement gênant des démarches bureaucratiques pour les ressortissants résidant à l'étranger. Il lui demande donc de rétablir ce service rapide et efficace, remplacé sans raisons par une démarche plus lente et obsolète qui semble plus un retour au passé qu'une simplification en ligne avec l'évolution technologique.

Réponse publiée le 2 mai 2017

La plateforme service-public.fr a fait l'objet d'une évolution déployée le 22 novembre 2016. Depuis cette date, les usagers ont la possibilité de solliciter leur certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France directement via leur compte service-public.fr. La génération de ce document, ainsi que sa mise à disposition dans l'espace personnel de l'usager, sont quasi-instantanées.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Français de l'étranger

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 28 mars 2017
Réponse publiée le 2 mai 2017

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