appels d'offres
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de soutien aux PME dans l'accès à la commande publique : allotissement, hausse à 25 000 euros des marchés publics pouvant être attribués sans appel d'offres pour faciliter l'accès des PME dans les contrats de partenariat, meilleur encadrement des offres anormalement basses pour éviter le dumping... Ces mesures de développement du tissu économique étaient nécessaires. Il lui demande de lui préciser le nombre de marchés publics attribués à des PME suite à ces décisions, ainsi que le montant que représentent ces marchés.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés publics
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 28 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat