réforme
Question de :
M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Francis Hillmeyer interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la création de fonds de pension en France. En effet, selon un grand quotidien national, un projet d'ordonnance portant sur la création de fonds de pension « à la française » - qui permettraient de stabiliser le capital des entreprises tricolores - serait à l'étude au Conseil d'État. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pense publier le texte avant l'élection présidentielle de 2017.
Auteur : M. Francis Hillmeyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 28 mars 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat