Question écrite n° 103635 :
accidents du travail et maladies professionnelles

14e Législature

Question de : M. Michel Lesage
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Lesage alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les chiffres alarmants d'accidents du travail dans le secteur des services à la personne. Selon les dernières données de l'assurance maladie, l'indice de fréquence des accidents du travail a atteint 96 en 2015 contre 64 dans le BTP et 34 en moyenne nationale. Cette réalité, encore trop méconnue, explique sans doute en partie les difficultés de recrutement en dépit de nombreuses possibilités d'embauche offertes par les services à la personne. Si aujourd'hui, 1,4 million de salarié-e-s, en majorité des femmes, travaillent déjà dans ce secteur, au sein de plus de 35 000 organismes, les perspectives laissent apparaître des besoins en forte augmentation et une hausse des offres d'emplois. Dans moins de dix ans, 300 000 emplois supplémentaires devraient ainsi être créés dans ce secteur dont l'une des caractéristiques notables est la non-délocalisation des activités et des emplois. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 prévoit des dispositifs en faveur de ce secteur. La signature récente d'un « contrat de filière » visant à consolider et à structurer le secteur en vue de son développement ouvre la voie à des actions concrètes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement compte intervenir pour que l'ensemble des personnels aient un accès plus facile à la médecine du travail et pour que la prévention devienne un axe privilégié dans cette filière.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lesage

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 28 mars 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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