Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les données personnelles des dossiers administratifs et l'usurpation d'identité. Pour usurper l'identité d'une autre personne, il suffit de récupérer certaines de ses données personnelles, comme les nom, date et lieu de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, numéro de carte bancaire, RIB. Il arrive que sans y faire attention, un certain nombre de documents sensibles, utiles pour usurper une identité, soient jetés à la poubelle, volés dans la boîte aux lettres ou laissés dans les mains de personnes malveillantes. Car le trafic de données personnelles est très lucratif : au marché noir, une photocopie d'un relevé d'identité bancaire se revend en moyenne autour de 900 euros et celle d'une facture de téléphone, 300 euros, selon une étude du Credoc. Dès l'instant où les citoyens remettent un dossier à une administration, un organisme, à des particuliers pour une location, ils courent le risque de transmettre leurs données personnelles à des personnes mal intentionnées. M. le député pense notamment au cas où des personnes se portent candidat à une location ou aux parents se portant caution solidaire dans le cadre d'une location. Il lui demande s'il existe des pare-feu à ces risques, comment mieux garantir la protection de leurs données, s'il est envisageable de rendre obligatoire le passage par un intermédiaire professionnel, comme une agence immobilière, dès lors qu'une caution solidaire est demandée, par exemple pour garantir la sécurisation de ces données ultra sensibles et le remercie pour ces précisions.