écoles
Question de :
M. Jean-Pierre Decool
Nord (14e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée, pour les enfants scolarisés dans une école régionale du premier degré (ERPD). Depuis 1993, une exonération des frais de pension pouvait être accordée par l'État au regard des ressources familiales pour les enfants scolarisés dans une ERPD. Cependant, le dispositif des bourses nationales a fait l'objet d'une révision suite à la publication du décret n° 2016-328. Les ERPD ne sont plus intégrées dans le dispositif des bourses depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Les parents d'élèves ne comprennent pas cette décision. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons de ce changement et les mesures qu'entend proposer le ministère pour pallier cette erreur.
Auteur : M. Jean-Pierre Decool
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 4 avril 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat