Question de : M. Michel Zumkeller
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la baisse des tarifs radiologiques annoncées par le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM). En effet, il vient d'imposer une baisse de 6 % des actes de radiologie générale et une baisse de 2 % sur les forfaits techniques de scanner et d'IRM. Les professionnels d'imagerie sont très inquiets car c'est la 9e demande de baisse consécutive sur les 10 dernières années et le directeur annonce déjà que cette réduction sera insuffisante et que par conséquent elle sera poursuivie au cours de l'été 2017. Toutes ces mesures affectent aussi bien les cabinets de ville que les établissements hospitaliers. Elles ont déjà provoqué la fermeture d'une centaine de sites d'imagerie. Elles mettent également à mal de nombreux dépistages comme celui du cancer du sein et augmentent les temps de transport pour l'imagerie de proximité indispensable pour les médecins traitants. Ces diminutions risquent à nouveau de conduire à de nouvelles fermetures et d'accentuer les difficultés rencontrées dans certains territoires pour accéder aux soins et surtout obtenir un rendez-vous. De même, la plupart des cabinets d'imagerie verront leurs capacités d'investissement réduites, privant les patients des développements techniques qui contribuent en permanence à améliorer les diagnostics, favorisant des prises en charge plus rapides, plus pertinentes, plus économiques. C'est pourquoi les cabinets de radiologie demandent l'arrêt de ces baisses tarifaires non concertées et ils souhaitent la mise en place d'une contractualisation conventionnelle. Il souhaite connaître la réponse du Gouvernement sur cette question et surtout savoir ce qui est prévu pour maintenir un maillage territorial au service des patients.