gouvernement
Question de :
M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Michel Ménard interroge M. le Premier ministre sur les moyens mis à disposition des anciens ministres. Il lui demande de lui indiquer si des moyens matériels et humains sont mis à la disposition des anciens ministres. Si c'est le cas, il lui demande de lui indiquer les textes législatifs ou réglementaires qui déterminent les modalités de mise à disposition de ces avantages ainsi que les départements ministériels qui en assument le coût et le montant de ces dépenses.
Auteur : M. Michel Ménard
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 4 avril 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat