politique agricole
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement concernant le projet du Gouvernement d'étendre les surfaces cultivées avec du « bio » alors que les agriculteurs dénoncent le retard des aides. Le « bio » attire de plus en plus de consommateurs et d'agriculteurs. Le marché français a bondi de 20 % à 7 milliards d'euros en 2016. Les surfaces cultivées ont augmenté de 16 %, le « bio » étant vanté comme la solution miracle aux crises agricoles. Mais on est bien loin de la panacée en réalité. Un nouveau programme intitulé « Ambition bio » pour la période 2017-2021 a été dévoilé par le Gouvernement, ayant pour objectif de doubler le poids des surfaces exploitées pour les faire passer de 5,6 à 10 % d'ici à 2021. Ce qui suppose de doubler les aides européennes de 200 millions d'euros par an à 400 millions à cette date, les rendements étant par nature moins élevés en « bio ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part des motivations qui ont conduit à ce projet, ce nouveau plan n'ayant pas calmé les agriculteurs concernés qui subissent déjà le retard de paiement des aides qui compensent la baisse de production liée à ce type d'exploitation et donc un fort endettement.
Réponse publiée le 16 mai 2017
Afin de traduire les engagements du Gouvernement en faveur de l'agriculture biologique, le programme Ambition bio 2017 a été lancé en mai 2013 avec un objectif de doubler la part des surfaces conduites en agriculture biologique d'ici 2017 et avec l'objectif beaucoup plus large d'assurer un développement équilibré des filières biologiques à tous les stades. Ce programme s'appuie à la fois sur le développement de la production, la structuration des filières biologiques, le développement de la consommation, le renforcement de la recherche et de la formation, ainsi qu'un travail sur les outils réglementaires. Depuis 2015, le secteur biologique français connaît une croissance historique. Le marché est estimé à 7 milliards d'euros pour l'année 2016, en croissance de 20 % par rapport à 2015, année au cours de laquelle une hausse de 15 % avait déjà été enregistrée. En parallèle, la production s'est également fortement développée, avec une hausse des surfaces de 37 % et du nombre des exploitations de 22 % sur la période 2015-2016. Ce mode de production respectueux de l'environnement, avec des normes élevées de bien-être animal, contribue à la préservation de la qualité de l'eau, au maintien de la fertilité des sols, à la restauration de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique, autant d'enjeux majeurs pour l'agriculture d'aujourd'hui et de demain. Dans ce contexte, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a souhaité dès la fin de l'année 2016 que des travaux associant tous les acteurs soient engagés sur l'évolution de ce secteur dans les prochaines années et sur la façon d'en accompagner l'essor. Ce travail est en cours tant au niveau national (mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, échanges avec les membres du comité de suivi du programme Ambition bio) qu'au niveau régional. L'ensemble de ces travaux devra permettre de proposer la prolongation du programme actuel pour la période 2018-2021, avec un objectif de 10 % de surface agricole utile bio à cet horizon et un renforcement de certains axes et le développement de certaines actions.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 11 avril 2017
Réponse publiée le 16 mai 2017