communes
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les fusions de communes, conçues pour simplifier le mille-feuille administratif français et permettre aux collectivités territoriales d'avoir une meilleure capacité d'investissement. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes ayant fusionné, ainsi qu'une estimation des économies d'échelle engendrées notamment à travers les fusions de services municipaux.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 11 avril 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat