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Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Frédéric Cuvillier interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le renforcement de la péréquation pour soutenir les communes les plus défavorisées, rurales comme urbaines. Grâce à cette réforme de justice entre les territoires, l'enveloppe a en effet augmenté de près de 60 % en cinq ans. Il lui demande de lui préciser le montant total des transferts effectués entre villes riches et villes pauvres au titre de la péréquation.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 11 avril 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat