Question de : M. Frédéric Barbier
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de recrutement des professeurs des écoles (PE). Le volume des postes offerts au concours de recrutement des enseignants du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finances au regard d'un certain nombre de critères, tels que les prévisions d'effectifs d'élèves et le nombre de départs en retraite dans chaque académie. La répartition des postes par académie, au sein desquelles est organisé le recrutement (décret n° 90-680 modifié du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles), est effectuée au regard d'une projection des besoins de chacune d'entre elles. Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste principale classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury. Le jury a la possibilité d'établir une liste complémentaire seulement si la liste principale est complète. La liste complémentaire permet ainsi le remplacement des lauréats admis sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours. Or début septembre 2016, les aspirants professeurs des écoles ont appris le blocage de l'ouverture de toutes les listes complémentaires de France à la suite d'une décision ministérielle. Le remplacement par appel à la liste complémentaire de candidats inscrits sur liste principale n'aurait en effet pas vocation à être mis en œuvre au-delà de la période d'un mois après le début de la formation, et ce, afin d'assurer l'accès des lauréats au dispositif de formation dans les mêmes conditions que les lauréats des listes principales. Pourtant, la pénurie d'enseignants est grande, ce qui donne lieu au recrutement de contractuels, c'est-à-dire non-titulaires et n'ayant pas suivi la formation en alternance des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Cela participe à une logique de précarisation au sein de l'éducation nationale. Cela est contraire au principe d'égalité, d'autant plus que certaines académies ont le droit de recruter sur listes complémentaires, quand d'autres ne peuvent le faire. En ce sens, il apparaît indispensable d'ouvrir davantage le recours aux listes complémentaires des concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) afin de sortir de cette logique de précarisation mais aussi de remédier au déficit d'enseignants qui a de graves conséquences sur la qualité du système éducatif français. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.