politique à l'égard des femmes et égalité des sexes
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la loi contre le harcèlement sexuel, première loi du quinquennat, ainsi que sur le plan de lutte contre les harcèlements sexistes et les violences sexuelles dans les transports. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir le nombre de condamnations générées par ces lois essentielles en cinq ans.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Femmes
Ministère interrogé : Familles, enfance et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 11 avril 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat