allocations de logement et APL
Question de :
M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la réforme de l'APL. Réalisée en faveur des plus modestes pour une plus grande justice sociale, cette réforme comprend une dégressivité en cas de loyers excessifs, une suppression pour les étudiants dont les parents acquittent l'ISF et une prise en compte du patrimoine dans le calcul de l'aide. Il lui demande de lui préciser le nombre de personnes concernées par cette réforme, ainsi que le montant moyen de l'augmentation des APL pour les ménages les plus modestes.
Auteur : M. Frédéric Cuvillier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prêts
Ministère interrogé : Logement et habitat durable
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 11 avril 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat