Question de : M. Frédéric Cuvillier
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre des outre-mer sur la loi égalité réelle outre-mer, et notamment sur l'expérimentation d'un small business act ultramarin. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les premiers résultats de cette expérimentation.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Frédéric Cuvillier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Date :
Question publiée le 11 avril 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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