Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Les Républicains

M. Christian Kert attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente décision du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière rejetant le projet de décret pour le reclassement des orthophonistes. Il s'agit d’un évènement très rare car c'est la seconde fois avec quasiment le même projet de décret qui vise la rémunération des orthophonistes hospitaliers que le conseil supérieur de la fonction publique émet de façon unanime un avis défavorable. Sachant que le Gouvernement dispose d'un délai très court pour représenter un nouveau texte, il paraît plus que nécessaire de prendre au plus vite la mesure du problème et de l'urgence d'une mise à niveau des salaires en fonction des compétences de la formation supérieure et du diplôme des orthophonistes. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions pour clore ce dossier de la meilleure manière possible.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Kert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 11 avril 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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