Question de : M. Frédéric Barbier
Doubs (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie sur l'utilisation des recettes de la contribution additionnelle de la solidarité pour l'autonomie (CASA). Ces recettes ont pour but de financer les différentes mesures de la loi portant adaptation de la société au vieillissement parmi lesquelles la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le droit au répit pour les aidants ou encore l'incitation à la création de services polyvalents d'aide et de soins à domicile. Cette loi s'inscrit parmi les grandes lois du quinquennat, en prenant soin de nos ainés, en leur permettant de vieillir chez eux, dans la dignité. Toutefois, certains organismes représentatifs du secteur des personnes âgées et en situation de handicap, s'accordent à dire que la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contient des réserves inutilisées à hauteur de 700 millions d'euros. Il lui demande qu'une véritable transparence, assurant la traçabilité de l'utilisation des fonds de la CNSA, puisse être mise en place.