Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2^e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant un retour au taux réduit de TVA pour la filière équine française. La filière équine française, tous secteurs d'activité confondus, est de plus en plus gravement menacée par la fiscalité indirecte à laquelle elle est soumise depuis 2013. L'abandon du taux réduit de 5,5 % au profit du taux normal de TVA de 20 % a eu des effets économiques et sociaux catastrophiques pour l'ensemble des acteurs de la filière équine qui représente 55 000 entreprises et 180 000 emplois. Cette situation met en danger des milliers d'emplois dans des territoires ruraux déjà en grande difficulté. La filière équipe française souhaite sensibiliser l'ensemble des pouvoirs publics français sur la nécessité d'obtenir un retour à un taux réduit de TVA pour toutes les activités équines. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des garanties afin de sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité d'obtenir un retour à un taux réduit de TVA pour toutes les activités équines et de préserver ainsi cette filière qui demeure un atout, notamment pour la vitalité des territoires ruraux.