Question de : M. Sébastien Denaja
Hérault (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Sébastien Denaja attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'obligation faite aux industriels d'indiquer l'origine du lait et de la viande depuis janvier 2017. UFC-QUE CHOISIR publie une enquête montrant que dans plus d'un cas sur deux, l'industrie alimentaire maintient l'opacité des ingrédients utilisés dans la fabrication de leurs produits transformés, et ce malgré la tolérance de trois mois après l'entrée en vigueur de la mesure. Il salue l'initiative du Gouvernement de renforcer le droit des consommateurs qui méritent une information transparente et fiable, et souhaite ainsi savoir ce que le Gouvernement compte faire pour mieux contrôler les produits non-conformes, et s'il envisage des sanctions en cas de non-conformité.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Denaja

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 18 avril 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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