réglementation
Question de :
Mme Annie Genevard
Doubs (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Annie Genevard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la réglementation applicable aux manifestations de course de côte. Jusqu'à présent il n'existait pas de règlement spécifique pour ces évènements qui ne peuvent être assimilés à des rallyes ou autres courses dans la mesure où il s'agit de démonstration de propriétaires sans chronométrage ou de classement. Or il a récemment été acté que ces manifestations seront régies par un règlement similaire à celui imposé pour les rallyes. Mme la députée souhaite souligner la nature spécifique des courses de côte et les conséquences financières et pratiques néfastes qui découleront de la nouvelle réglementation. Interrogée par une association de sa circonscription inquiète pour son avenir, elle souhaiterait obtenir des informations détaillées sur cette situation et précise qu'il est important d'assurer l'existence des associations porteuses de projets qui interviennent bien souvent en milieu rural.
Auteur : Mme Annie Genevard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Sports
Ministère répondant : Sports
Date :
Question publiée le 25 avril 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat