carte électorale
Question de :
M. Jean-Charles Taugourdeau
Maine-et-Loire (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements observés dans les registres électoraux des mairies. Les nouvelles cartes d'électeur ont été expédiées et environ 500 000 individus ont reçu deux cartes électorales différentes et à leur nom. L'information d'un déménagement opéré par certains individus n'a pas été transmise correctement, ne permettant pas une mise à jour efficace des listes électorales. Les mairies peuvent effectuer des radiations sur les listes électorales jusqu'à cinq jours avant le scrutin. Il lui demande ainsi quelles actions sont envisagées par le Gouvernement pour prévenir les risques de fraude liés à un tel dysfonctionnement.
Auteur : M. Jean-Charles Taugourdeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 25 avril 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat