Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des psychomotriciens ayant obtenu leur diplôme en Belgique et qui souhaitent exercer leur profession en France. Par une réponse à M. le président de la commission des lois du Sénat, publiée le 1er septembre 2016, Mme la ministre indiquait les échanges avec les autorités belges sur cette problématique et faisait état d'une réunion le 15 mars 2016, suite à laquelle était testée la possibilité pour les jeunes français diplômés en Belgique de déposer un dossier de demande d'autorisation d'exercer en France, au terme d'un an d'exercice en Belgique dans le domaine des activités d'éveil psychomoteur. Cette possibilité pouvant être accompagnée de mesures compensatoires au regard de la formation nécessaire pour obtenir le diplôme en France. Il souhaiterait savoir si ces discussions ont abouti. Il se permet d'attirer son attention sur l'importance de ce sujet qui conditionne l'insertion professionnelle de nombreux jeunes et qui permettrait de répondre à des besoins sur de nombreux territoires en France, au nombre desquels figure le département des Ardennes.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 25 avril 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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