Question de : Mme Marianne Dubois
Loiret (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur le fait que les stations-service dotées d'une épicerie libre-service sont obligées de cesser la vente de boissons alcoolisées à partir de 18 heures, ce qui n'est pas le cas pour les supermarchés disposant d'une pompe à essence. Toutefois, il peut paraître surprenant que des stations-service vendent des boissons alcoolisées, y compris en journée, compte tenu des règles de prévention en matière de sécurité routière. Elle souhaiterait donc connaître sa position sur ce point.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marianne Dubois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Ministère répondant : Action et comptes publics

Date :
Question publiée le 25 avril 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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