Question écrite n° 103966 :
droits de l'homme et libertés publiques

14e Législature

Question de : M. Jean-Patrick Gille
Indre-et-Loire (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Patrick Gille alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les révélations récentes faites par le journal d'opposition russe, Novaïa Gazeta, à propos d'actes qui seraient perpétrés en Tchétchénie à l'encontre des homosexuels. Selon cet organe de presse, les autorités tchétchènes auraient lancé une violente campagne de répression contre les personnes homosexuelles. Ainsi, depuis la fin du mois de mars 2017 plus d'une centaine de personnes auraient été arrêtées, torturées et seraient détenues dans des « prisons secrètes ». Plusieurs d'entre elles seraient décédées. Ces actes sont intolérables. Les ministères des affaires étrangères britannique et allemand ont d'ores et déjà exigé que la sécurité des personnes homosexuelles soit garantie en Tchétchénie. Il souhaiterait savoir comment la France entend agir pour condamner sur la scène internationale les exactions rapportées et exiger l'ouverture d'une enquête indépendante par les autorités fédérales russes.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Patrick Gille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères

Ministère répondant : Europe et affaires étrangères

Date :
Question publiée le 2 mai 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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