Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la directive relative aux travailleurs détachés. Si le secteur du BTP est un secteur difficilement délocalisable, la directive 96/71/CE est cependant parvenue à détourner cette difficulté par ses modalités d'emploi des travailleurs détachés au sein de l'Union européenne. La directive d'exécution 2014/67/UE vise seulement à améliorer l'application des règles, notamment en matière de fraude et de contournement de la réglementation. En 2016, la France se plaçait comme deuxième pays membre en accueillant plus de 200 000 travailleurs détachés. Majoritairement, les personnes étaient issues de Pologne (46 816), du Portugal (44 456), d'Espagne (35 231) et de Roumanie (30 594). Le secteur le plus impacté par l'arrivée de travailleurs détachés est celui du bâtiment et des travaux publics. De plus, le rapport d'information n° 527 (2012-2013) du sénateur Éric Bocquet précisait que : « Le ministère du travail estime ainsi entre 220 000 et 300 000 le nombre de salariés low cost, à bas coût, présents sur le territoire français, sans avoir fait l'objet d'une déclaration et rémunérés dans le meilleur des cas selon le principe du pays d'envoi ». Ainsi, nonobstant une rémunération minimum équivalente à celle appliquée dans le pays hôte, la différence du taux des cotisations sociales et la forte tentation de détourner la réglementation en vigueur entraînent indubitablement une concurrence certes libre mais surtout considérablement faussée, pénalisant les structures artisanales locales. Un sommet européen regroupant toutes les composantes représentatives du monde du travail, visant à abroger la directive 96/71/CE et à mettre en place des critères environnementaux et sociaux pour les entreprises souhaitant entrer sur des marchés européens, pourrait harmoniser vers le haut les conditions de travail, la durée et la rémunération du travail. Ce sommet aurait également comme objectif d'annihiler le dumping social qui se développe au détriment des entreprises locales. Il lui demande que la France soit à l'origine d'une demande d'abrogation de la directive 96/71/CE.