développement durable
Question de :
M. Damien Abad
Ain (5e circonscription) - Les Républicains
M. Damien Abad interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la loi de transition énergétique. En effet, les dispositions contenues dans cette loi prévoient de nombreux travaux rendus désormais obligatoires, en particulier sur le plan de l'isolation thermique (réalisation d'un diagnostic technique global, création d'un fonds de travaux, individualisation des frais de chauffage etc.) et acoustique. Ces dispositions pèsent lourdement sur le budget des petits propriétaires à la retraite. Il aimerait connaître les dispositions que compte prendre afin de remédier à cette situation.
Auteur : M. Damien Abad
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Environnement, énergie et mer
Ministère répondant : Transition écologique et solidaire
Date :
Question publiée le 9 mai 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat