Réponse publiée le 13 juin 2017

Le maintien de la qualité des sols et des productions alimentaires qui en sont issues représente un enjeu important, intégré dans les politiques publiques gérées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Le MAA veille en particulier à la maîtrise des risques sanitaires et de la valeur agronomique liés aux matières apportées aux sols, à travers la mise en application de normes relatives aux produits organiques et à leurs modalités d'application. L'utilisation de ces produits reste quant à elle du libre choix de l'agriculteur. Des prescriptions techniques et des règles particulières s'appliquent pour l'épandage des boues issues de stations d'épuration urbaine. Ces dernières sont définies au sein d'une réglementation qui relève de la compétence du ministère de la transition écologique et solidaire. Par ailleurs, le MAA soutient la transition du secteur agricole, agroalimentaire et forestier vers l'économie circulaire, dont les objectifs consistent notamment à réduire la pression sur les ressources naturelles en tirant la valeur ajoutée maximale des produits et déchets. La valorisation de l'azote organique issu des effluents d'élevage en substitution à l'azote minéral est privilégiée, notamment à travers le plan « énergie, méthanisation, autonomie azote ». Il s'agit également d'encourager l'utilisation des engrais organiques et à base de biodéchets triés à la source et traités dans des filières vertueuses, par exemple les déchets alimentaires des ménages et les biodéchets des gros producteurs faisant l'objet de collecte séparée puis méthanisés et/ou compostés et valorisés sur les sols agricoles.