Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Rouquet interroge Mme la ministre de la culture sur le financement du cinéma français. L'accord signé en 2015 entre « Canal + » et les organisations interprofessionnelles du monde du cinéma arrivera à échéance en décembre 2019. Sa renégociation fait l'objet de bon nombre d'inquiétudes parmi les initiés puisque la chaîne cryptée, actuellement en grande difficulté commerciale, souhaiterait revoir à la baisse ce protocole selon lequel elle reverse 12,5 % des revenus de son activité de télévision en France à « l'acquisition d'œuvres cinématographiques de long métrage européennes » - soit un chèque d'environ 200 millions d'euros chaque année. Ce versement est intimement lié à une architecture de diffusion bien rodée, qui profite invariablement à « Canal + » : en effet, les films sont diffusés en DVD ou en VOD quatre mois après leur sortie en salles, sur « Canal + » dix mois après, sur les autres chaînes vingt-deux mois après et sur les services de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) trente-six mois après. Or de nombreux acteurs du secteur cinématographique souhaiteraient bâtir un nouveau système intégrant les nouveaux acteurs du numérique, comme « Netflix » qui revendique plus de 400 millions d'euros par an d'investissements dans des « productions de divertissement » européennes sans être soumis à la moindre obligation de financement des œuvres. Dans l'hypothèse d'une remise à plat générale du mode de financement du cinéma français à l'horizon 2020, il voudrait savoir quelles seraient les positions défendues par le Gouvernement.