suppression
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Rouquet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'architecture territoriale de notre pays. Au cours de sa campagne électorale, le président de la République a émis le souhait de « supprimer un quart des départements français d'ici 2022 » afin que « les métropoles récupèrent les compétences du département », au motif que « les territoires très urbanisés ne se gèrent pas de la même manière que les zones rurales ». Il voudrait savoir quels sont les projets du Gouvernement concernant l'avenir des quatre départements de la « petite couronne francilienne », et plus particulièrement du Val-de-Marne.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Départements
Ministère interrogé : Cohésion des territoires
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 23 mai 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat