tribunaux d'instance
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Rouquet interroge M. le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice sur l'engorgement des tribunaux. Le président de la République a, durant la campagne électorale, fait part de son souhait de créer un « tribunal central de première instance » par département afin que les justiciables puissent facilement « chercher leur juge ». Il voudrait savoir quels sont les projets du Gouvernement à ce sujet, et plus particulièrement concernant le département du Val-de-Marne.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 23 mai 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat