réglementation
Question de :
M. Gilbert Collard
Gard (2e circonscription) - Non inscrit
M. Gilbert Collard attire l'attention de M. le Premier ministre sur la fin prochaine de l'état d'urgence. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'en proroger certaines mesures compatibles avec les libertés publiques ou au contraire de sortir du droit des temps de crise avec un arsenal législatif renforcé. Il lui rappelle que le chef de l'État nouvellement élu a fait de la lutte contre l'islamisme et le terrorisme une absolue priorité.
Auteur : M. Gilbert Collard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 23 mai 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat