Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Rouquet interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l'organisation d'un « sommet du Conseil de l'Europe ». Un récent rapport présenté par Michele Nicoletti devant la commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe propose l'organisation d'un quatrième « sommet du Conseil de l'Europe » afin de relancer la mission essentielle de cette institution qui est d'offrir un espace juridique commun à 820 millions d'Européens et d'être capable de promouvoir une sécurité démocratique sur l'ensemble du continent. Dans une Europe qui a profondément changé depuis le dernier sommet - qui a eu lieu en 2005 à Varsovie - et alors que le monde entier semble en pleine mutation, un tel sommet offrirait aux États membres l'occasion unique de réaffirmer, au niveau politique le plus élevé, leur engagement envers les valeurs et les principes qu'ils partagent et qui sont inscrits dans la Convention européenne des droits de l'Homme. Alors que ce rapport sera examiné en session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en octobre 2017, il voudrait savoir si le Gouvernement entend appuyer ce projet.