Question de : Mme Annie Genevard
Doubs (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de fixer un accord franco-suisse au sujet des obligations et modalités de consultation des populations et autorités de l'État voisin en matière d'implantation d'éoliennes en limites frontalières. En effet, la députée a été à plusieurs reprises sollicitée par la population de son territoire quant à des projets éoliens sur le territoire suisse. Les inquiétudes légitimes des habitants sont d'ordre sanitaire et environnemental. Ils craignent en outre d'importantes nuisances acoustiques et une dévaluation des habitations qui auront les éoliennes en visuel. Ceux-ci ne comprennent pas pourquoi les habitants les plus durement impactés n'ont pas été concernés par une enquête publique. Aussi, elle l'alerte sur cette question majeure.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Annie Genevard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 30 mai 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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