Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. René Rouquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination obligatoire des nouveau-nés. Saisi par une association de promotion des médecines naturelles, le Conseil d'État a, dans une décision rendue le 8 février 2017, enjoint le Gouvernement de rendre isolément disponibles les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) ; les seuls obligatoires pour les enfants de moins de 18 mois ; lesquels sont aujourd'hui introuvables sans être associés avec d'autres (coqueluche, hépatite B...). Il voudrait savoir comment le Gouvernement entend satisfaire cette requête, et si les obligations vaccinales seront levées ou étendues afin d'atteindre cet objectif.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 30 mai 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager