caisse primaire d'assurance maladie
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. René Rouquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le tiers-payant. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers-payant à compter du 1er décembre 2017. Il voudrait savoir quelles seront les modalités de mise en œuvre de cette réforme.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 30 mai 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat