Question de : Mme Michèle Bonneton
Isère (9^e circonscription) - Non inscrit

Mme Michèle Bonneton interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de la vente en vif d'animaux (ovins ou caprins) à un particulier. Les éleveurs, quand ils vendent un animal vivant (chèvre, chevreau, mouton ou agneau) à des particuliers, doivent remplir de nombreux documents : trois documents pour l'acheteur (le bon de transport, le document pour le groupement de défense sanitaire, GDS, et le document pour le registre d'élevage) et deux pour le vendeur (l'un pour la GDS et l'autre pour le registre d'élevage). L'acheteur (le particulier) est ainsi considéré comme un détenteur d'animaux vivants et doit se soumettre à la réglementation qui en découle, avec notamment l'enregistrement de cette activité auprès du service d'identification de son département (GDS ou EDE) et le respect des règles de prophylaxie et d'identification des animaux : tenue d'un registre d'élevage, maintien de l'identification, contrôles sanitaires par une personne habilitée... Ces formalités qui visent à garantir une traçabilité la plus grande possible et éviter tout risque de propagation de maladies apparaissent comme lourdes et contraignantes notamment pour les vendeurs occasionnels et les tous petits élevages et pour les particuliers qui destinent cet achat à leur consommation personnelle et non à l'élevage de l'animal. C'est pourquoi elle lui demande si des mesures sont envisagées afin de rendre plus simple ce type de transactions, encore relativement courantes dans certaines régions et à certaines époques de l'année (Pâques...) tout en continuant à garantir un haut degré de sécurité sanitaire et de traçabilité.