Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes formulées par les étudiants concernant les modalités d'inscription pour l'année universitaire 2017-2018. En effet, une circulaire n° 2017-077 du 24 avril 2017 autorise la méthode du tirage au sort pour les admissions à l'université, lorsque le nombre de demandes d'inscription est supérieur aux capacités d'accueil de la formation demandée. Cette disposition remet inévitablement en cause le droit à l'égalité d'accès à l'enseignement supérieur. De plus, bien que la circulaire semble ne concerner que les procédures d'admission en première année de licence ou en première année commune aux études de santé, les étudiants craignent que le recours au tirage au sort ne soit généralisé, compte tenu du caractère flou des formations concernées. Face à l'inquiétude grandissante des étudiants, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant au recours au système du tirage au sort pour les admissions à l'université.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Martial Saddier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Ministère répondant : Enseignement supérieur, recherche et innovation

Date :
Question publiée le 6 juin 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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