Question de : M. Francis Hillmeyer
Haut-Rhin (6e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Francis Hillmeyer alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le délicat dossier Stocamine. La décision préfectorale du 23 mars 2017 étant déjà contestée et ne faisant pas consensus tant auprès des élus que de la population locale, une nouvelle mobilisation citoyenne est, en effet, en train de se mettre en place. Aussi, il lui demande de se pencher en toute objectivité sur ce dossier, de décider d'un moratoire à l'application de l'arrêté du 23 mars 2017 afin de faire le point et la lumière sur tous les aspects humains, politiques, économiques et écologiques du dossier pour enfin proposer des solutions en adéquation avec les élus et la population dans le respect de l'environnement et de la plus grande nappe phréatique d'Europe.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Francis Hillmeyer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire

Ministère répondant : Transition écologique et solidaire

Date :
Question publiée le 13 juin 2017

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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