Question de : Mme Béatrice Santais
Savoie (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Béatrice Santais appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les préoccupations des enseignants et directeurs de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) à propos du financement de ces classes. Avant les réformes de la taxe d'apprentissage de 2015 et 2016, cette dernière, versée par les entreprises, représentait la majorité des revenus des SEGPA car ces sections faisaient partie de la « tranche A ». La réforme, qui a voulu recentrer le dispositif de la taxe d'apprentissage sur les centres de formation d'apprentis (CFA), a donc exclu les SEGPA de cette tranche pour la faire basculer dans la catégorie « organismes dérogatoires ». La conséquence de cette modification est donc une fragilisation importante du financement de ces sections qui ne perçoivent plus qu'un reliquat de la taxe d'apprentissage. Dans ces conditions, elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur le financement futur de ces classes qui ont un rôle prépondérant dans l'accueil des jeunes les plus en difficultés au niveau scolaire comme social.