campagnes électorales
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Non inscrit
M. René Rouquet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les règles relatives à la composition des affiches électorales. De nombreux candidats, issus de différents partis ou mouvements, ont utilisé durant ces élections législatives l'image d'une autre personne ou d'un animal sur leur affiche électorale. Ce procédé, s'il n'est pas illégal, altère toutefois la sincérité des opérations électorales dans la mesure où les candidats en question utilisent indûment l'image sympathique d'un chat ou la notoriété importante d'un candidat à l'élection présidentielle afin d'accroître leurs chances de succès en créant le trouble dans l'esprit des électeurs. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 juin 2017
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat