Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrice Verchère appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la dette algérienne après de la sécurité sociale française. L'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) a révélé que son principal débiteur était l'Algérie qui accuse une dette d'environ 20 millions d'euros. Viennent ensuite, le Maroc (plus de 10 millions d'euros) les pays du Golfe (10 millions d'euros) et aussi la Tunisie (1 million d'euros). Cette dette est régulièrement évoquée par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France. Cette dette est toutefois bien supérieure, puisque ces chiffres ne concernent que Paris, mais s'élèverait à plus de 34 millions d'euros notamment à Lyon et Marseille, selon les informations révélées par Europe 1 en janvier 2012. Dans le cadre de la mission de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la fraude sociale, le député Dominique Tian a auditionné le 18 mai 2011 le sous-directeur-adjoint des conventions et de l'entraide judiciaire qui, interrogé sur la mise en place de conventions bilatérales, a indiqué que les autorités algériennes « ne sont pas contre le principe absolu, mais ne nous transmettent pas les informations sur les possibilités de coopération entre les systèmes dont nous avons besoin pour préparer la négociation. La direction de la sécurité sociale elle-même ne semble pas certaine que les propositions actuelles ne marquent pas une régression : pour l'instant, le compte n'y est pas ». S'agissant des impayés de l'Algérie, le sous-directeur-adjoint précise : « En ce qui concerne l'Algérie, la direction de la sécurité sociale est assez réservée sur la renégociation d'un accord de sécurité sociale en raison d'un problème d'impayés, la partie algérienne refusant d'intégrer la négociation des créances hospitalières qui représentent plusieurs centaines de millions d'euros ». C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser le montant exact de cette dette et les moyens mis en place pour son recouvrement.