mariage
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Les Républicains
M. Philippe Meunier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le projet de mariage homosexuel. En effet, alors que le Gouvernement a présenté le projet de loi sur le mariage homosexuel en conseil des ministres, nombre de nos concitoyens font aujourd'hui part de leurs inquiétudes de voir cette réforme, souhaitée par François Hollande lors de la campagne présidentielle, ne faire l'objet d'aucune concertation. Face aux bouleversements certains que ne manquera pas d'entraîner cette réforme, il semble aujourd'hui évident que le Gouvernement ne peut faire l'économie d'installer des états généraux sur la famille. Alors que la famille, cellule de base de notre société, doit notamment permettre de répondre aux intérêts de l'enfant en lui offrant le cadre nécessaire à son éducation et à son épanouissement, il apparaîtrait comme contradictoire de mettre en œuvre cette vaste réforme sans avoir au préalable consulter les Français. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de consulter les Français.
Réponse publiée le 6 août 2013
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constituait l'un des 60 engagements pris par le Président de la République devant les Français lors de la campagne présidentielle. Il vise à assurer l'égalité entre tous les citoyens, et à sécuriser la situation juridique des enfants élevés par des parents de même sexe. Un projet de loi a été présenté à cette fin en conseil des ministres le 7 novembre 2012. A l'issue de près de 7 mois de débats au sein des assemblées parlementaires et de manière générale dans l'ensemble de la société, ce texte a été promulgué le 17 mai 2013. Il fait aujourd'hui partie des lois de notre République.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Famille
Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 6 août 2013