Réponse publiée le 25 septembre 2012

Dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le 13 juillet 2012, le Premier ministre a appelé à la mobilisation et à l'engagement de tous pour maîtriser l'endettement public, afin d'assurer la sauvegarde de notre modèle républicain, la pérennité de notre système social et le redressement économique pour l'emploi. La préparation du budget pour 2013 s'inscrit dans cette exigence globale. Le ministère de l'égalité des territoires et du logement prend toute sa part dans la recherche des économies nécessaires, tout en poursuivant les objectifs fixés par le Président de la République. Comme pour les autres catégories de dépenses, les économies devront porter effet sur les dépenses d'intervention dès 2013. Elles reposeront sur des réformes adaptées à chaque dispositif, préparées dans la concertation avec les agents et les partenaires concernés. Le temps nécessaire sera donc pris pour que ces réformes permettent de soutenir la croissance, la compétitivité et l'emploi, et à nos services publics de gagner en efficacité. Le chiffrage précis des économies attendues n'est pas encore arrêté. L'ensemble des ressources disponibles, quelle qu'en soit l'origine, sera mobilisé pour financer les priorités retenues par le Gouvernement. La ministre de l'égalité des territoires et du logement a présenté au conseil des ministres du 18 juillet 2012 la feuille de route pour le logement, visant à améliorer les conditions de vie des Français. Il s'agit, en premier lieu, de rendre l'accès au logement plus abordable, en développant significativement l'offre. L'objectif est de construire 500 000 logements par an pendant cinq ans, dont 150 000 logements sociaux par an. Plusieurs vecteurs seront mobilisés : les aides à la pierre, l'augmentation du plafond du livret A, la mobilisation du foncier de l'État et de ses établissements publics. La jeunesse étant une des priorités du Gouvernement, l'offre de logement pour les étudiants sera également accrue et une caution solidaire sera mise en place pour faciliter l'accès au logement des jeunes. Un plan quinquennal pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées sera élaboré dans la concertation pour être mis en oeuvre dès 2013. Pour l'Île-de-France, des mesures prioritaires seront adoptées durant l'été 2012.