Question de : M. Thierry Braillard
Rhône (1re circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Thierry Braillard alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les résultats d'une étude de l'observatoire national de la petite enfance qui précise que la France métropolitaine disposait en 2011 d'un potentiel de cinquante places de garde pour cent enfants de moins de trois ans. De plus, d'autres études menées à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales montrent de très grandes disparités régionales relatives à la capacité théorique d'accueil par les modes de garde "formels" pour cent enfants de moins de trois ans en pourcentage, allant de départements où la capacité d'accueil est de 80 places pour 100 enfants de moins de trois ans alors que dans le Rhône la capacité d'accueil oscille entre 36,6 et 48,6 places pour 100 enfants de moins de trois ans, malgré des efforts financiers de certaines collectivités comme la ville de Lyon. Elle lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à de telles disparités d'accueil entre les territoires qui créent une fracture spatiale notamment entre l'Ouest et le sud de notre pays.

Réponse publiée le 25 juin 2013

Afin de définir au mieux les besoins des familles en fonction des territoires, la ministre déléguée chargée de la famille a organisé de novembre 2012 à février 2013 une consultation citoyenne dénommée « au tour des parents ». 300 parents tirés au sort ont participé à des « ateliers citoyens » qui se sont tenus dans quatre régions représentatives de la diversité des territoires (Bourgogne, Nord Pas de Calais, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire). Leurs avis ont été présentés lors d'une rencontre nationale le 16 février 2013. Prenant acte des résultats mitigés de la politique menée par le précédent Gouvernement, la ministre déléguée chargée de la famille a par ailleurs saisi, dès le 27 juin 2012, le haut conseil de la famille d'une mission sur la diversité et les disparités dans l'offre d'accueil du jeune enfant et de services aux familles. Le 3 juin 2013, Le Premier Ministre a annoncé un effort sans précédent pour développer les solutions d'accueil pour les 0-3 ans, avec un objectif de 275 000 solutions supplémentaires en 5 ans, dont 100 000 solutions d'accueil individuelles. Dans ce cadre, la professionnalisation des assistantes maternelles fera l'objet d'une attention particulière, et la proposition du centre d'analyse stratégique fera l'objet d'une expertise technique dans la perspective de la mise en oeuvre d'un plan « métiers » dans le secteur de la petite enfance.

Données clés

Auteur : M. Thierry Braillard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : Famille

Ministère répondant : Famille

Dates :
Question publiée le 20 novembre 2012
Réponse publiée le 25 juin 2013

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